Conditions Générales de Vente hannahpad France

1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans réserve ni restriction à l'ensemble des ventes conclues par la SAS « HITS » de dénomination commerciale « hannahpad France », auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par HITS sur son site http://www.hannahpad.fr, à savoir des produits d'hygiène féminine et accessoires.

Le siège social de la SAS HITS se situe à :

6 Rue des Prés
Moulin de la Casse
Doué-la-Fontaine
49700 Doué en Anjou
France

Numéro de SIRET : 82864991300013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR92828649913

Le fait de Passer commande sur le site Internet www.hannahpad.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à la SAS HITS.

Les Conditions Générales de Vente sont à tout moment accessibles sur ce site et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire ou toute autre version antérieure. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder, d'éditer ou de copier les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde, l'édition ou la copie de ce document relève de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.



2 - Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site le ou les Produits qu'elle désire passer commande, selon les modalités suivantes :

2.1 - Navigation à l'intérieur du Site
Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par HITS sur son Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

2.2 - Enregistrement d'une commande

Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case " AJOUTER AU PANIER".

À tout moment sur le site internet, le Client pourra :
 · obtenir le détail des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant en haut à droite sur l’icône représentant un panier ou chariot de supermarché sur lequel figure un chiffre correspondant au nombre de produits qu’il a déjà sélectionné.
 · poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur la page précédente grisée se trouvant à gauche et qui représente les produits à choisir.
 · terminer sa sélection de Produits et Passer commande des Produits en cliquant sur " Voir panier". Ensuite, il devra vérifier sa commande avec la possibilité d’ajouter ou d’enlever des produits. Une fois satisfait, le client devra cliquer sur " C’EST PARTI !".

Pour Passer commande des Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur " C’EST PARTI !", le Client devra s'identifier en remplissant le formulaire avec exactitude et sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale avec le pays. En outre, le Client devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site. Le Client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois le Client identifié, il devra valider l'adresse de livraison. Un bon de commande apparaîtra à l'écran, détaillant : la nature, quantité et prix des Produits retenus par le Client, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées du Client, la date limite de livraison des Produits, l'adresse de livraison des Produits. Le Client pourra corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande. Si tel est le cas, un nouveau bon de commande sera automatiquement édité.

2.3 - Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance du bon de commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le Client, ce dernier cochera la case d'acceptation des présentes conditions générales de vente « J'accepte les termes et conditions » et cliquera ensuite sur « Payer maintenant ». Ce deuxième clic constitue une signature électronique. Cette signature a valeur entre les Parties au même titre qu'une signature manuscrite. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de HITS, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Le Client pourra choisir le mode de paiement qu'il souhaite, parmi ceux proposés par HITS et procédera au paiement des Produits dans les conditions de l'article 5.

2.4 - Récapitulatif de la commande

Lorsqu'il aura validé son mode de paiement sur le site (le cas échéant avec la fourniture de son numéro de carte et la date d'expiration), un récapitulatif de la commande du Client s'affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'affichage du récapitulatif de la commande par HITS, lequel vaut accusé de réception de la commande. Il sera alors envoyé au Client un courriel récapitulant la commande lors de son enregistrement.

2.5 - Généralités

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SAS HITS constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

En tout état de cause, la SAS HITS se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de litige existant avec le Client, (ii) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client, (iii) de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de HITS ni de la marque « hannahpad » ne pourra alors être engagée.


3 - Disponibilité des Produits

Les offres des Produits proposés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du Produit après passation de la commande par le Client, hannahpad France s'engage à l'en informer dans les 5 jours et à indiquer au Client le délai d'attente pour la réception du Produit commandé. Si le Client le désire, il pourra demander l'annulation de la commande (remboursement par virement bancaire) ou l'échange de la commande en contactant la société HITS par courrier électronique.


4 - Tarifs

Les Produits sont commercialisés aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par la SAS HITS. Les prix sont exprimés TTC en Euros. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

La société HITS se réserve le droit de réajuster le prix d'un de ses différents abonnements après la première année contractuelle au cas où les taxes publiques telles que la taxe sur la valeur ajoutée, les charges salariales, les coûts des matériaux ou autres coûts externes ont augmentés. Les augmentations de prix nettement supérieures (plus de 20 %) à l'augmentation du coût général de la vie pendant la période correspondante donnent au client le droit de résilier le contrat par écrit ou par e-mail dans un délai maximum de quatre semaines.

Le prix indiqué dans le bon de commande édité par HITS est le prix définitif et inclut les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison.

Le paiement lui-même ne sera considéré comme exécuté qu'après encaissement effectif des fonds par la SAS HITS.
Une facture est établie par HITS ou sous le nom « hannahpad France » et envoyée au Client par email.

HITS ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par la SAS HITS.


5 - Paiement

5.1 Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
 · par carte bancaire
Si le Client souhaite régler sa commande par carte bancaire, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). En choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, le Client sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique « Stripe » ou PayPal. Ces serveurs font l'objet d'une sécurisation, notamment SSL, de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Le Client reconnaît qu'à aucun moment ses données bancaires ne transiteront sur le système informatique de hannahpad France, qui ne pourra donc voir sa responsabilité engagée en cas de soustraction frauduleuse des données bancaires du Client.
 · par chèque ou virement bancaire
Veuillez nous envoyer un message à contact[@]hannahpad.fr pour recevoir votre bon de commande, les coordonnées bancaires avec la procédure de paiement.
L’envoi de la commande se fera dès que la SAS HITS aura la preuve que le paiement a été reçu.

5.2 Pénalités de non paiement

En conformité avec les obligations légales du commerce, en cas de non paiement passé la date d'échéance de la facture, un taux de pénalité de 6% sur le montant TTC sera appliqué, ainsi que 40€ de frais de recouvrement.


6 - Livraisons

6.1 – Expédition et Délais

La SAS HITS, de dénomination commerciale « hannahpad France », s'engage, sous réserve de disponibilité des produits en commande auprès de ses fournisseurs, à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai entre 2 et 3 jours ouvrés. Ce transporteur s'engage, lui, par contrat, avec HITS à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par la SAS HITS.

En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par La Poste, en colissimo sans signature ou en lettre suivie, selon la commande. 
La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client s’il l’a notifié, soit par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client ou au bureau de poste dont dépend le lieu de réception.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en Colissimo avec la signature Europe et pour les pays hors CEE, Maghreb et les DOM en Colissimo avec la signature international.

Les commandes urgentes peuvent être traitées par téléphone. Il sera indiqué alors le délai et le surcoût engendré.

6.2 - Revente

Toutes les commandes passées sur le site hannahpad France sont destinées à l'usage personnel du client. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.


6.3 – Acquittement des taxes par le client

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droits de douane, taxes sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

La Société HITS et donc « hannahpad France » se dégagent de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

6.4 - Retard

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.



Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné par le fabricant.


6.5 – Risque dû au transporteur

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour émettre d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
 Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraisons, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6.6 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits de la SAS HITS au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

6.7 - Tarifs d’expédition

France métropolitaine, Corse et Monaco:

  • Gratuit pour un seul échantillon de taille soit Protège-slip soit Small ou Médium.

  • 1,98 € de 16,60 euros jusqu'à 24.00 euros d'achat.

  • 3,48 € de 24,01 euros jusqu'à 31.00 euros d'achat.

  • 6,48 € de 31,01 euros jusqu’à 44,50 euros d’achat.

  • 7,48 € de 44,51 euros jusqu’à 99,99 euros d’achat.

  • Gratuit pour tout achat de 100,00 euros ou plus

- Délai de livraison approximatif: 3-5 jours ouvrés

- Moyen de livraison: Colissimo avec signature

 

Hors France Métropolitaine

Rappel:
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droits de douane, taxes sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

 

DOM (Guyane, Ile de la Réunion, Martinique, Mayotte, Guadeloupe) :

  • 23,70 € pour un achat jusqu’à 100 Euros

  • 26,30 € pour un achat au delà de 100 Euros

 - Délai de livraison approximatif: 3-7 jours ouvrés

 - Moyen de livraison: Colissimo avec signature


Europe - Zone 1 (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Andorre)

  • 9,60 € pour un achat jusqu’à 100 Euros

  • 11,80 € pour un achat au delà de 100 Euros

  • Gratuit au delà de 200 Euros

 - Délai de livraison approximatif : 3-7 jours ouvrés

 - Moyen de livraison: Colissimo avec signature

 

Europe - Zone 2 (Espagne, Autriche, Royaume-Uni, Irlande, Portugal, Italie, Gibraltar, Guernesey, Jersey, Saint-Marin)

 

 • 11,50 € pour un achat jusqu’à 100 Euros

 • 14,50 € pour un achat au delà de 100 Euros

 • Gratuit au delà de 200 Euros

 - Délai de livraison approximatif : 3-7 jours ouvrés

 - Moyen de livraison: Colissimo avec signature

 

Europe - zone 3 (Suisse, Suède, Slovénie, Slovaquie, Pologne, Hongrie, Estonie, Lettonie, Lituanie, République Tchèque)

  • 12,50 € pour un achat jusqu’à 100 Euros

  • 15,50 € pour un achat au delà de 100 Euros

 

 - Délai de livraison approximatif: 3-7 jours ouvrés

 - Moyen de livraison: Colissimo avec signature

 

Europe - zone 4 (Maghreb, Finlande, Grèce, Islande, Malte, Norvège, Turquie)

  • 5,40 € jusqu’à 16,60 euros d'achat

  • 8,70 € de 16,60 à 26 euros d'achat

  • 13,90 € de 26 à 100 euros d'achat

  • 16,50 € pour un achat au delà de 100 Euros

 - Délai de livraison approximatif : 3-10 jours ouvrés

 - Moyen de livraison: Colissimo avec signature


7 - Droit et Conditions de Rétractation

Si un client change d’avis après avoir reçu sa commande et qu’il souhaite se rétracter, il bénéficie d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de son achat ou de la réception de son achat. Durant cette période, le consommateur peut retourner son produit sans pénalités et sans justification, le remboursement intégral devant intervenir dans un délai de 14 jours.

ATTENTION

Ceci n’est valable que pour les produits n’ayant pas de rapport à l’hygiène : l’article L221-28 du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne s’applique pas pour la « fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. »

En revanche, pour les produits spécifiques à l’hygiène féminine telles que les serviettes hygiéniques, une serviette individuelle, échantillon d’essai ou un coffret ouvert ne peut plus être retourné, sauf cas de garantie applicable (voir paragraphe 9).

La SAS HITS permet toutefois à ses clients de se faire une idée des produits sans devoir débourser une somme importante dès le départ, en leur proposant d’acheter une seule serviette dite « échantillon d’essai », les frais de livraison étant pris en charge par la SAS HITS.

Les « échantillons d’essai » concernent 3 tailles possibles seulement : soit protège slip soit Small ou Médium.
Cet échantillon n’est pas retournable pour raison d’hygiène comme dit précédemment.

En cas de retour, le colis sera évalué par le service après-vente de la SAS HITS selon la méthode suivante :

Une pastille du type autocollant est fixée à cheval sur l’ouverture du coffret. Si la pastille autocollante est décollée, froissée ou déchirée ou bien le coffret abîmé, alors HITS consi-dérera que c’est une preuve suffisante que le colis a été ouvert et ne procèdera donc pas au remboursement pour les raisons d’hygiène exposées plus haut. Le service après-vente de HITS évaluera ainsi l’état de la pastille et du coffret.
Si la pastille est intacte, nous pourrons considérer que le colis n’aura pas été ouvert et HITS procèdera au remboursement.

Pour les autres articles autre que serviettes et sans rapport à l’hygiène, le client aura 14 jours pour se faire une opinion à compter de la réception des articles.
 En cas d’échange ou remboursement, le client devra renvoyer le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intacts, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse ci-dessous:

SAS HITS
Service Après-Vente
6 Rue des Prés
Doué-la-Fontaine
49700 Doué en Anjou
France

En cas d’exercice du droit de rétractation, la SAS HITS est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

Référence : ART. L121-20 et suivants du code de la consommation


8 - Obligations du Client

la SAS HITS rappelle que les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par la personne titulaire de l'autorité parentale.

Le Client doit utiliser les Produits conformément à la notice d'utilisation qui y est jointe et notamment en accepter et respecter les restrictions ainsi que les contraintes. La notice d'utilisation est disponible dans la description du produit avant de commander, en cliquant sur le produit. Elle figure aussi dans les FAQ (Foire aux Questions).


9 - Responsabilité de HITS / hannahpad France - Garantie

Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Les Produits fournis par HITS bénéficient, conformément aux dispositions légales :
 · de la garantie de conformité,
 · de la garantie contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas de force majeure. Dans tous les cas, la SAS HITS, sa dénomination commerciale « hannahpad France » ou le fabricant de la marque « hannahpad » ne pourront être tenu pour responsables pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans la pays de réception, la garantie de la SAS HITS étant limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer HITS (hannahpad France), par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 3 mois à compter de la réception du produit.

HITS remplacera les Produits jugés défectueux.

Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la SAS HITS, hannahpad France ou hannahpad.


10 - Exclusion De Responsabilité

Avant toute utilisation, le client doit laver le produit pour raison évidente d’hygiène.

Après le lavage, le client doit impérativement sécher ses hannahpads aussi rapidement que possible pour éviter toute moisissure et doit s’assurer que ses serviettes soient complètement sèches avant de les ranger. Le séchage au soleil est la meilleure solution.

Si le client observait des moisissures sur ses serviettes, le client a la possibilité les tremper dans une solution de vinaigre ou de borax mais le client devra suivre strictement les instructions du fabricant du produit utilisé.

Pour une bonne hygiène et santé, HITS recommande de NE PLUS UTILISER les hannahpads s’il devait y avoir des moisissures, notamment à cause d'un mauvais séchage ou stockage. Il est de la responsabilité du client de laver, sécher et de prendre soin des serviettes une fois achetées.


11 - Informatiques et Libertés - Politiques de confidentialité.

Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant en prenant contact avec HITS (hannahpad France) soit par écrit soit par email.

La politque de confidentialité (RGPD) présente sur le site https://hannahpad.fr fait partie des présents CGV et dont le client doit prendre connaissance avant de poursuivre son achat.

En outre, en cochant la case avant de passer à l'achat en ligne, le(la) client(e) consens que les informations qu'il (elle) saisis dans ce formulaire soient utilisées, exploitées et traitées pour la réalisation de son achat et de sa livraison, pour permettre de le(la) recontacter, pour lui envoyer la newsletter, ceci dans le cadre de la relation commerciale qui découle de sa démarche avec hannahpad France.

Le transporteur La Poste ou ses filiales Colissimo, Chronopost, etc. exige parfois un numéro de téléphone mobile ou fixe lors de la saisie des données. Ces données saisies par la SAS HITS permettent de procéder à l’étiquetage en vue d’affranchir le colis. Nous, la SAS HITS, comprenons que cette obligation de renseigner le numéro de notre client sur le site internet de La Poste ou ses filiales telles que Colissimo, Chronopost, etc. permet au transporteur de contacter directement le(la) client(e) si le transporteur devait rencontrer une difficulté lors de la livraison. Le(la) client(e) pourra aussi s’assurer de la politique de confidentialité du transporteur s’il(elle) le désire.


12 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété de HITS (hannahpad France) et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, « hannahpad » reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les inventions, études, dessins, modèles, prototypes, etc en relation avec les Produits. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites inventions, études, dessins, modèles et prototypes, etc.


13 - Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


14 - Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de la commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.


15 - Litiges - Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée entre les Parties. A défaut d'accord pendant un délai de 3 mois, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Par défaut, le Tribunal de commerce d’Angers est le seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Les présentes conditions générales de vente et opérations qui y sont visées sont régies par le droit français, le cas échéant, le droit européen.

 

Dernière mise à jour : 01 Octobre 2018

1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans réserve ni restriction à l'ensemble des ventes conclues par la SAS « HITS » de dénomination commerciale « hannahpad France », auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par HITS sur son site http://www.hannahpad.fr, à savoir des produits d'hygiène féminine et accessoires.

Le siège social de la SAS HITS se situe à :

6 Rue des Prés
Moulin de la Casse
Doué-la-Fontaine
49700 Doué en Anjou
France

Numéro de SIRET : 82864991300013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR92828649913

Le fait de Passer commande sur le site Internet www.hannahpad.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à la SAS HITS.

Les Conditions Générales de Vente sont à tout moment accessibles sur ce site et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire ou toute autre version antérieure. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder, d'éditer ou de copier les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde, l'édition ou la copie de ce document relève de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.



2 - Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site le ou les Produits qu'elle désire passer commande, selon les modalités suivantes :

2.1 - Navigation à l'intérieur du Site
Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par HITS sur son Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

2.2 - Enregistrement d'une commande

Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case " AJOUTER AU PANIER".

À tout moment sur le site internet, le Client pourra :
 · obtenir le détail des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant en haut à droite sur l’icône représentant un panier ou chariot de supermarché sur lequel figure un chiffre correspondant au nombre de produits qu’il a déjà sélectionné.
 · poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur la page précédente grisée se trouvant à gauche et qui représente les produits à choisir.
 · terminer sa sélection de Produits et Passer commande des Produits en cliquant sur " Voir panier". Ensuite, il devra vérifier sa commande avec la possibilité d’ajouter ou d’enlever des produits. Une fois satisfait, le client devra cliquer sur " C’EST PARTI !".

Pour Passer commande des Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur " C’EST PARTI !", le Client devra s'identifier en remplissant le formulaire avec exactitude et sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale avec le pays. En outre, le Client devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site. Le Client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois le Client identifié, il devra valider l'adresse de livraison. Un bon de commande apparaîtra à l'écran, détaillant : la nature, quantité et prix des Produits retenus par le Client, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées du Client, la date limite de livraison des Produits, l'adresse de livraison des Produits. Le Client pourra corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande. Si tel est le cas, un nouveau bon de commande sera automatiquement édité.

2.3 - Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance du bon de commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le Client, ce dernier cochera la case d'acceptation des présentes conditions générales de vente « J'accepte les termes et conditions » et cliquera ensuite sur « Payer maintenant ». Ce deuxième clic constitue une signature électronique. Cette signature a valeur entre les Parties au même titre qu'une signature manuscrite. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de HITS, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Le Client pourra choisir le mode de paiement qu'il souhaite, parmi ceux proposés par HITS et procédera au paiement des Produits dans les conditions de l'article 5.

2.4 - Récapitulatif de la commande

Lorsqu'il aura validé son mode de paiement sur le site (le cas échéant avec la fourniture de son numéro de carte et la date d'expiration), un récapitulatif de la commande du Client s'affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'affichage du récapitulatif de la commande par HITS, lequel vaut accusé de réception de la commande. Il sera alors envoyé au Client un courriel récapitulant la commande lors de son enregistrement.

2.5 - Généralités

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SAS HITS constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

En tout état de cause, la SAS HITS se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de litige existant avec le Client, (ii) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client, (iii) de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de HITS ni de la marque « hannahpad » ne pourra alors être engagée.


3 - Disponibilité des Produits

Les offres des Produits proposés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du Produit après passation de la commande par le Client, hannahpad France s'engage à l'en informer dans les 5 jours et à indiquer au Client le délai d'attente pour la réception du Produit commandé. Si le Client le désire, il pourra demander l'annulation de la commande (remboursement par virement bancaire) ou l'échange de la commande en contactant la société HITS par courrier électronique.


4 - Tarifs

Les Produits sont commercialisés aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par la SAS HITS. Les prix sont exprimés TTC en Euros. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

La société HITS se réserve le droit de réajuster le prix d'un de ses différents abonnements après la première année contractuelle au cas où les taxes publiques telles que la taxe sur la valeur ajoutée, les charges salariales, les coûts des matériaux ou autres coûts externes ont augmentés. Les augmentations de prix nettement supérieures (plus de 20 %) à l'augmentation du coût général de la vie pendant la période correspondante donnent au client le droit de résilier le contrat par écrit ou par e-mail dans un délai maximum de quatre semaines.

Le prix indiqué dans le bon de commande édité par HITS est le prix définitif et inclut les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison.

Le paiement lui-même ne sera considéré comme exécuté qu'après encaissement effectif des fonds par la SAS HITS.
Une facture est établie par HITS ou sous le nom « hannahpad France » et envoyée au Client par email.

HITS ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par la SAS HITS.


5 - Paiement

5.1 Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
 · par carte bancaire
Si le Client souhaite régler sa commande par carte bancaire, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). En choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, le Client sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique « Stripe » ou PayPal. Ces serveurs font l'objet d'une sécurisation, notamment SSL, de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Le Client reconnaît qu'à aucun moment ses données bancaires ne transiteront sur le système informatique de hannahpad France, qui ne pourra donc voir sa responsabilité engagée en cas de soustraction frauduleuse des données bancaires du Client.
 · par chèque ou virement bancaire
Veuillez nous envoyer un message à contact[@]hannahpad.fr pour recevoir votre bon de commande, les coordonnées bancaires avec la procédure de paiement.
L’envoi de la commande se fera dès que la SAS HITS aura la preuve que le paiement a été reçu.

5.2 Pénalités de non paiement

En conformité avec les obligations légales du commerce, en cas de non paiement passé la date d'échéance de la facture, un taux de pénalité de 6% sur le montant TTC sera appliqué, ainsi que 40€ de frais de recouvrement.


6 - Livraisons

6.1 – Expédition et Délais

La SAS HITS, de dénomination commerciale « hannahpad France », s'engage, sous réserve de disponibilité des produits en commande auprès de ses fournisseurs, à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai entre 2 et 3 jours ouvrés. Ce transporteur s'engage, lui, par contrat, avec HITS à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par la SAS HITS.

En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par La Poste, en colissimo sans signature ou en lettre suivie, selon la commande. 
La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client s’il l’a notifié, soit par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client ou au bureau de poste dont dépend le lieu de réception.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en Colissimo avec la signature Europe et pour les pays hors CEE, Maghreb et les DOM en Colissimo avec la signature international.

Les commandes urgentes peuvent être traitées par téléphone. Il sera indiqué alors le délai et le surcoût engendré.

6.2 - Revente

Toutes les commandes passées sur le site hannahpad France sont destinées à l'usage personnel du client. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.


6.3 – Acquittement des taxes par le client

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droits de douane, taxes sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

La Société HITS et donc « hannahpad France » se dégagent de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

6.4 - Retard

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.



Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné par le fabricant.


6.5 – Risque dû au transporteur

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour émettre d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
 Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraisons, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6.6 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits de la SAS HITS au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

6.7 - Tarifs d’expédition

France métropolitaine, Corse et Monaco:

  • Gratuit pour un seul échantillon de taille soit Protège-slip soit Small ou Médium.

  • 1,98 € de 16,60 euros jusqu'à 24.00 euros d'achat.

  • 3,48 € de 24,01 euros jusqu'à 31.00 euros d'achat.

  • 6,48 € de 31,01 euros jusqu’à 44,50 euros d’achat.

  • 7,48 € de 44,51 euros jusqu’à 99,99 euros d’achat.

  • Gratuit pour tout achat de 100,00 euros ou plus

- Délai de livraison approximatif: 3-5 jours ouvrés

- Moyen de livraison: Colissimo avec signature

 

Hors France Métropolitaine

Rappel:
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droits de douane, taxes sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

 

DOM (Guyane, Ile de la Réunion, Martinique, Mayotte, Guadeloupe) :

  • 23,70 € pour un achat jusqu’à 100 Euros

  • 26,30 € pour un achat au delà de 100 Euros

 - Délai de livraison approximatif: 3-7 jours ouvrés

 - Moyen de livraison: Colissimo avec signature


Europe - Zone 1 (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Andorre)

  • 9,60 € pour un achat jusqu’à 100 Euros

  • 11,80 € pour un achat au delà de 100 Euros

  • Gratuit au delà de 200 Euros

 - Délai de livraison approximatif : 3-7 jours ouvrés

 - Moyen de livraison: Colissimo avec signature

 

Europe - Zone 2 (Espagne, Autriche, Royaume-Uni, Irlande, Portugal, Italie, Gibraltar, Guernesey, Jersey, Saint-Marin)

 

 • 11,50 € pour un achat jusqu’à 100 Euros

 • 14,50 € pour un achat au delà de 100 Euros

 • Gratuit au delà de 200 Euros

 - Délai de livraison approximatif : 3-7 jours ouvrés

 - Moyen de livraison: Colissimo avec signature

 

Europe - zone 3 (Suisse, Suède, Slovénie, Slovaquie, Pologne, Hongrie, Estonie, Lettonie, Lituanie, République Tchèque)

  • 12,50 € pour un achat jusqu’à 100 Euros

  • 15,50 € pour un achat au delà de 100 Euros

 

 - Délai de livraison approximatif: 3-7 jours ouvrés

 - Moyen de livraison: Colissimo avec signature

 

Europe - zone 4 (Maghreb, Finlande, Grèce, Islande, Malte, Norvège, Turquie)

  • 5,40 € jusqu’à 16,60 euros d'achat

  • 8,70 € de 16,60 à 26 euros d'achat

  • 13,90 € de 26 à 100 euros d'achat

  • 16,50 € pour un achat au delà de 100 Euros

 - Délai de livraison approximatif : 3-10 jours ouvrés

 - Moyen de livraison: Colissimo avec signature


7 - Droit et Conditions de Rétractation

Si un client change d’avis après avoir reçu sa commande et qu’il souhaite se rétracter, il bénéficie d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de son achat ou de la réception de son achat. Durant cette période, le consommateur peut retourner son produit sans pénalités et sans justification, le remboursement intégral devant intervenir dans un délai de 14 jours.

ATTENTION

Ceci n’est valable que pour les produits n’ayant pas de rapport à l’hygiène : l’article L221-28 du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne s’applique pas pour la « fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. »

En revanche, pour les produits spécifiques à l’hygiène féminine telles que les serviettes hygiéniques, une serviette individuelle, échantillon d’essai ou un coffret ouvert ne peut plus être retourné, sauf cas de garantie applicable (voir paragraphe 9).

La SAS HITS permet toutefois à ses clients de se faire une idée des produits sans devoir débourser une somme importante dès le départ, en leur proposant d’acheter une seule serviette dite « échantillon d’essai », les frais de livraison étant pris en charge par la SAS HITS.

Les « échantillons d’essai » concernent 3 tailles possibles seulement : soit protège slip soit Small ou Médium.
Cet échantillon n’est pas retournable pour raison d’hygiène comme dit précédemment.

En cas de retour, le colis sera évalué par le service après-vente de la SAS HITS selon la méthode suivante :

Une pastille du type autocollant est fixée à cheval sur l’ouverture du coffret. Si la pastille autocollante est décollée, froissée ou déchirée ou bien le coffret abîmé, alors HITS consi-dérera que c’est une preuve suffisante que le colis a été ouvert et ne procèdera donc pas au remboursement pour les raisons d’hygiène exposées plus haut. Le service après-vente de HITS évaluera ainsi l’état de la pastille et du coffret.
Si la pastille est intacte, nous pourrons considérer que le colis n’aura pas été ouvert et HITS procèdera au remboursement.

Pour les autres articles autre que serviettes et sans rapport à l’hygiène, le client aura 14 jours pour se faire une opinion à compter de la réception des articles.
 En cas d’échange ou remboursement, le client devra renvoyer le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intacts, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse ci-dessous:

SAS HITS
Service Après-Vente
6 Rue des Prés
Doué-la-Fontaine
49700 Doué en Anjou
France

En cas d’exercice du droit de rétractation, la SAS HITS est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

Référence : ART. L121-20 et suivants du code de la consommation


8 - Obligations du Client

la SAS HITS rappelle que les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par la personne titulaire de l'autorité parentale.

Le Client doit utiliser les Produits conformément à la notice d'utilisation qui y est jointe et notamment en accepter et respecter les restrictions ainsi que les contraintes. La notice d'utilisation est disponible dans la description du produit avant de commander, en cliquant sur le produit. Elle figure aussi dans les FAQ (Foire aux Questions).


9 - Responsabilité de HITS / hannahpad France - Garantie

Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Les Produits fournis par HITS bénéficient, conformément aux dispositions légales :
 · de la garantie de conformité,
 · de la garantie contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas de force majeure. Dans tous les cas, la SAS HITS, sa dénomination commerciale « hannahpad France » ou le fabricant de la marque « hannahpad » ne pourront être tenu pour responsables pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans la pays de réception, la garantie de la SAS HITS étant limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer HITS (hannahpad France), par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 3 mois à compter de la réception du produit.

HITS remplacera les Produits jugés défectueux.

Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la SAS HITS, hannahpad France ou hannahpad.


10 - Exclusion De Responsabilité

Avant toute utilisation, le client doit laver le produit pour raison évidente d’hygiène.

Après le lavage, le client doit impérativement sécher ses hannahpads aussi rapidement que possible pour éviter toute moisissure et doit s’assurer que ses serviettes soient complètement sèches avant de les ranger. Le séchage au soleil est la meilleure solution.

Si le client observait des moisissures sur ses serviettes, le client a la possibilité les tremper dans une solution de vinaigre ou de borax mais le client devra suivre strictement les instructions du fabricant du produit utilisé.

Pour une bonne hygiène et santé, HITS recommande de NE PLUS UTILISER les hannahpads s’il devait y avoir des moisissures, notamment à cause d'un mauvais séchage ou stockage. Il est de la responsabilité du client de laver, sécher et de prendre soin des serviettes une fois achetées.


11 - Informatiques et Libertés - Politiques de confidentialité.

Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant en prenant contact avec HITS (hannahpad France) soit par écrit soit par email.

La politque de confidentialité (RGPD) présente sur le site https://hannahpad.fr fait partie des présents CGV et dont le client doit prendre connaissance avant de poursuivre son achat.

En outre, en cochant la case avant de passer à l'achat en ligne, le(la) client(e) consens que les informations qu'il (elle) saisis dans ce formulaire soient utilisées, exploitées et traitées pour la réalisation de son achat et de sa livraison, pour permettre de le(la) recontacter, pour lui envoyer la newsletter, ceci dans le cadre de la relation commerciale qui découle de sa démarche avec hannahpad France.

Le transporteur La Poste ou ses filiales Colissimo, Chronopost, etc. exige parfois un numéro de téléphone mobile ou fixe lors de la saisie des données. Ces données saisies par la SAS HITS permettent de procéder à l’étiquetage en vue d’affranchir le colis. Nous, la SAS HITS, comprenons que cette obligation de renseigner le numéro de notre client sur le site internet de La Poste ou ses filiales telles que Colissimo, Chronopost, etc. permet au transporteur de contacter directement le(la) client(e) si le transporteur devait rencontrer une difficulté lors de la livraison. Le(la) client(e) pourra aussi s’assurer de la politique de confidentialité du transporteur s’il(elle) le désire.


12 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété de HITS (hannahpad France) et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, « hannahpad » reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les inventions, études, dessins, modèles, prototypes, etc en relation avec les Produits. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites inventions, études, dessins, modèles et prototypes, etc.


13 - Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


14 - Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de la commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.


15 - Litiges - Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée entre les Parties. A défaut d'accord pendant un délai de 3 mois, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Par défaut, le Tribunal de commerce d’Angers est le seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Les présentes conditions générales de vente et opérations qui y sont visées sont régies par le droit français, le cas échéant, le droit européen.

 

Dernière mise à jour : 01 Octobre 2018